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bateau ayant pour devise " Lila " immatriculé TO F59245F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+635, rive gauche du Canal du Midi, bief de Bayard, sur le territoire de la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a319

Appel

13 mars 2008

barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Dominique Y..., demeurant ...38550 AUBERIVES SUR VAREZE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandrine AUDEVAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29b30bd4f0c3f6dda75

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71b998cb644d8e0f3dd

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71b998cb644d8e0f41c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71c998cb644d8e0f434

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301162_20230925

Administratif

25 septembre 2023

droit ni titre du bateau ayant pour devise " Meta " immatriculé "TOF22263F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique 13+470, sur la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206072_20230622

Administratif

22 juin 2023

droit ni titre du bateau ayant pour devise "TJALK" immatriculé " PO 17447F ", sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique 13+720 sur la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206468_20230116

Administratif

16 janvier 2023

bateau ayant pour devise " Lucretia " immatriculé TO F63157F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+585, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, sur le territoire de la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206956_20230309

Administratif

9 mars 2023

bateau ayant pour devise " Lemona " immatriculé ST 147176, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+565, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, sur le territoire de la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302196_20230925

Administratif

25 septembre 2023

droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lucie " immatriculé "TOF94656F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique 12+760, sur la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d6

Appel

22 mars 2013

. 47 rivière du Manguier II 97605 PASSAMAINTY-MAYOTTE non représentée Monsieur Fabrice Y... 69 lot Arc en Ciel Quartier Petite Grenade 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Raymond AUTEVILLE

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945288

Admin. suprême

14 janvier 1998

réparation du préjudice moral ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 1993 du préfet de l'Ardèche en tant qu'il autorisait la chasse au canard colvert au-delà du 10 ou du 20 janvier, et au vanneau huppé audelà

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300495_20230828

Administratif

28 août 2023

A C et Mme B C, représentés par Me Auteville, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71a998cb644d8e0f3a7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506334_20260506

Administratif

6 mai 2026

agissant en qualité de mandataire judiciaire, demande au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Ecole Nationale Supérieure de l’Enseignement Agricole, dont le siège est situé dans la commune d’Auzeville-Tolosane

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206947_20230405

Administratif

5 avril 2023

stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Liliane 27" immatriculé "ST 454016" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique 13+730, sur la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205858_20230913

Administratif

13 septembre 2023

titre du bateau ayant pour devise " Salamandre " immatriculé "TO 090052F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique 12.76, sur la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6716af6bb098d256e1012436

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Source officielle

soc

613722b5cd580146774006b3

Cassation

29 mai 1996

Serge X..., demeurant 8, allées des Mimosas, 31320 Auzeville-Tolosane, en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Serpro

Source officielle

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