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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407117_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Madame B A, représentée par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521894_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601850_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226621_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A, ressortissant afghan né le 5 avril 1990, a sollicité le bénéfice de l'asile en France le 24 février 2017 sous le nom de C D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218773_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 août 2022 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213266_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308689_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1998, a présenté une demande d'asile en France enregistrée en procédure accélérée le 2 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517968_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504402_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 4 : Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218502_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C B, représenté par Me Charlotte Singh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209201_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304556_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 3°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2210896_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C A, représenté par Me SIRAN substituant Me Singh, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506712_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201355_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Singh, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303654_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, représenté par Me Singh, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503617_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211927_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Charpentier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Singh, représentant M. A, qui fait valoir la même argumentation que précédemment.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506424_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320710_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Simonnot, - et les observations de Me Singh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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