d’exclusion temporaire des fonctions d’une durée de quatre-vingt-dix jours ; de mettre à la charge du centre hospitalier d’Armentières la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1

A et de Me Bavay, avocat du centre hospitalier d'Armentières. Considérant ce qui suit : 1. M.

mai et 20 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières

Michel X..., demeurant ... à La Chapelle d'Armentières (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations

de révocation ; de mettre à la charge du centre hospitalier d’Armentières la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-45.575 formé par la société Imprimerie Watelet-Arbelot, dont le siège est ...

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête du syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.

D, - et les observations de Mme E, représentant le centre hospitalier d'Armentières. Considérant ce qui suit : 1. M.

B soutient que la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la maire de la commune de Sainte-Foy-l'Argentière lui a infligé la révocation est disproportionnée.

C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a autorisé

Dans ces conditions, le centre hospitalier d'Armentières n'est pas fondé à soutenir que M.

Le 16 février 2023, le centre hospitalier d’Armentières a contesté cet avis devant le conseil médical supérieur.

2 et l'Argentière-Serre-Barbin, en aérien sur supports communs entre le poste de l'Argentière et le point B, puis en souterrain, d'une part entre le point B et le poste de Briançon, et, d'autre part,

portant retrait et refus de la mise à disposition d'une salle municipale à l'association en vue d'une réunion associative prévue le 31 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de l'Argentière-la-Bessée

A... a adressé un recours préalable indemnitaire à la commune d’Argeliers, lequel est demeuré sans réponse. Par la présente requête, M.

Article 2 : L'Etat et le centre hospitalier specialisé d'Armentières verseront à M. X... une somme de 5 000 F chacun au titre des frais irrépétibles.

E et Mme C, et de Me Playoust, substituant Me Hanicotte et représentant la commune d'Armentières. . Considérant ce qui suit : 1. M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Armentières