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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406983_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de bungalows sur le terrain situé 1136 route du mont Sion et cadastré section A n°582 et 583 sur le territoire de la commune d'Andilly.
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46be6
5 février 1997
5 février 1997
Attendu que la décision du juge qui se prononce sur la compétence et statue sur le fond du litige ne peut être attaquée par la voie du contredit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Andiana
Source officielle1ère chambre
DTA_2000864_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la communauté de communes Andaine Passais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01534_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Andiol, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La commune de Saint-Andiol a présenté des observations, par un mémoire du 30 janvier 2025 qui a été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La commune de Saint-Andiol a présenté des observations, par un mémoire du 30 janvier 2025 qui a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300507_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, l'EHPAD des Andaines conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401767_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 14 mai 2024, le directeur du centre hospitalier intercommunal des Andaines a informé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108561_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 mai 2021 du maire de la commune de Saint-Andiol accordant un permis de construire à M. A est annulé.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105722_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : La commune de Saint-Andiol versera à Mme B... A... et Mme C... D...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007905673
26 juin 1995
26 juin 1995
Désiré X..., demeurant Martinet, Juvigny-sous-Andaine, Bagnoles de l'Orne (61140) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df0
16 novembre 2017
16 novembre 2017
C/ Andony Y..., Marie-Caroline Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune des Monts d'Andaine de lui délivrer
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17dd
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Y..., Hilaire LACAZE-LABADIE, demeurant à Andoins (Pyrénées-Atlantiques), 4°) de Monsieur Henri Z..., demeurant à Andoins (Pyrénées-Atlantiques), 5°) de Monsieur Félix D..., demeurant à Andoins (Pyrénées-Atlantiques
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb40
28 janvier 1998
28 janvier 1998
informé par le vendeur desdits aliments que ceux-ci contenaient une "molécule", terme qui, chez certains éleveurs, désignent les anabolisants, alors que l'emploi d'un terme ayant par lui-même un sens anodin
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ed4cdc6046d475e230b
20 avril 2026
20 avril 2026
RG 2026 000946 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026 LA SOCIETE ANDAINE DESAMIANTAGE (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE METALLERIE
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a1613c0cdc6046d4708e704
21 mai 2026
21 mai 2026
DE [Localité 1] [Q] soutient avoir dû engager des sommes du fait des défaillances de la faucheuse andaineuse, notamment la location d’un tracteur, le temps perdu ou encore la sous-traitance pour l’andainage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'exploitation de supérettes et la société NB exploitation, représentées par Me Verdier-Villet, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0950142080007 du 7 avril 2021 par lequel le maire d'Andilly
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01535_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Andiol
Source officielleADLC
ADLC:17-DCC-200
29 novembre 2017
29 novembre 2017
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alma Expansion et Alma Patrimoine par Antin Infrastructure Partners
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 85