TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gouedo, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) des Andaines a mis à sa charge la somme de 8 379,73 euros en raison d'une rupture de l'engagement de servir ;  
 2°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 2022/419 émis le 22 décembre 2022 par la trésorerie hospitalière de l'Orne et de prononcer la décharge de la somme de 8 379,73 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD des Andaines une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, l'EHPAD des Andaines conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte enregistré le 16 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'EHPAD des Andaines. 
 Fait à Caen, le 27 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
                                                         La greffière 
 E. Bloyet