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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
X... ... 63200 RIOM Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP LAFOND- MEILHAC- AMEIL (avocats au barreau de RIOM) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
DOLLEY-COLLET Melle Carole Z... Mme Annick A...
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4a
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69859dc2cdc6046d47288eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à Me ..Philippe CORNET............. Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleSociale C salle 2
67592df34f06387a26ce7768
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A TITRE PRINCIPAL - Dire la société COLNOT SECURITE PLUS et la SCP BTSG ès qualités de liquidateurs de la société COLNOT SECURITE PLUS recevables est bien fondée en leur appel ; - Infirmer le jugement
Source officielleChambre 4-8
6312eee22e6a8e4f13ca6103
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleciv1
613722b3cd58014677400496
9 juillet 1996
9 juillet 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS), dont le siège est Place Amélie
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
FAIT, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte sous seing privé du 30 juin 1992, Monsieur Lionel X... et son épousé née Colette A... se sont portés cautions solidaires des sommes dues par la
Source officielle4ème chambre
677d8d8ab032d83cfd3e9b37
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,
Source officielleAdjudications
68e9500b3ea43407b91053b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
social est [Adresse 3] à [Adresse 20] [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET
Source officielleChambre référés
69d01f63cdc6046d4706b0c1
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWZ 71G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sébastien COLLET, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8c
6 avril 2004
6 avril 2004
CLIMEX en la personne de son représentant légal C/ Mme Colette X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39b
20 octobre 2004
20 octobre 2004
d'un suivi médical, voire d'un "traitement spécialisé", que cette supputation ne pourrait davantage amener à consacrer l'existence d'une fausse déclaration puisque, d'une part, il n'y a pas eu " soins
Source officielleciv1
613722b2cd58014677400448
9 juillet 1996
9 juillet 1996
demeurant Le Pey, route de l'Herm, 40000 Magesc, pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Y..., décédé, 5°/ du Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Bordeaux, dont le siège est Place Amélie
Source officiellecr
613725b7cd58014677420023
26 novembre 1998
26 novembre 1998
du Nord, des Alpes-Maritimes, de la Gironde, des Bouches du Rhône, de Rhône Alpes ; que toutes ces demandes ont été refusées ou dénoncées par l'Administration alertée par le rapport de l'inspecteur Collet
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4b8
8 juin 1994
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AEPEC Amélie X..., dont le siège est ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185844
13 octobre 2003
13 octobre 2003
Cornette, conseiller municipal, auquel il était fait grief d'avoir utilisé pour ses véhicules personnels des bons d'essence émis par la commune ; Considérant que le tribunal administratif, devant lequel
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X] HAURET MEDINA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-
Source officiellePage 6 sur 238