était altéré et qu'elle se trouvait totalement démunie des moyens intellectuels nécessaires à la gestion de ses biens ; qu'il s'ensuit qu'Alice B...

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2022, n° RG 21/07837), l'Autorité de la concurrence a autorisé la société Altice à acquérir la totalité des actions de la Société française du radiotéléphone (

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

N° 14/05441 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [O] alias [D] ou [X] [Y] ...

figurent à l'annexe 2 dudit jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par l'association "Promo-Femmes des PTT" et autres devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) subsidiairement, de déclarer

vivre seul pour obtenir l'allocation de parent isolé, alors qu'il est marié ou vit maritalement ; qu'en l'espèce Mme X... qui bénéficiait d'une allocation de parent isolé, s'est abstenue pendant trois

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 28 juin 2024 (R.G. n°23/00020) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX, suivant déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAF-RP), dont le siège

motifs que si Jean-Louis Z..., employé de l'établissement, déclare ne pas avoir vu Ali X... prendre Abdelkader Y... par la cravate, il n'en demeure pas moins que, nonobstant les dénégations du prévenu

Joao, alias Y...

Mark, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1999, qui, pour faux et usage, escroquerie, fausses déclarations ou fraude aux prestations sociales et travail

des 4 mars et 4 juin 1999) et indiqué qu'il vivait seul (autres déclarations) ; que sur la déclaration trimestrielle qu'il avait retournée à la Caisse d'Allocations Familiales le 14 septembre 1998, Patrice

URSSAF ; qu'Omer Y... a expliqué avoir demandé à son comptable d'établir des déclarations URSSAF pour qu'il paye moins que ce qu'il devrait et que c'est donc sur sa demande qu'Ali X... du cabinet "conseil

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations de chômage indues, l'a condamné à 3