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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0aa73cdc6046d47d884bf
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af85cdc6046d47d8d7f9
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00546
16 février 2012
16 février 2012
X... a été engagé le 1er septembre 2001 en qualité d'ingénieur conseil par la société Cpm Search aux droits de laquelle est venue la société Managers by Alexander Hughes ; qu'il a démissionné par courrier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/12276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f619
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 23/17540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31d8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301162
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Z... tendant à faire constater que le compromis de vente conclu le 16 juillet 2007 vaut vente et à enjoindre à M.
Source officielleSaisies Immobilières
69fa3f9dcdc6046d47b4b388
1 avril 2026
1 avril 2026
durée de deux ans, publié le 21 mai 2015 au Service de la publicité foncière de [Localité 5] 2, volume 2015 D n°5198, Vu le jugement du 03 mai 2017 ayant prorogé les effets du commandement de payer valant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c225d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/18040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeee
12 juin 2018
12 juin 2018
Alexandre X... Déclarer irrecevable M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6932b12a72f940f4b6c9d99e
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 24/08682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officielleSaisies Immobilières
698b9a84cdc6046d47cd1c34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
administratif de Paris d'annuler, en premier lieu, l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI du 110 Vaugirard et à la SAHLM 3F Résidences un permis de construire valant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
Monsieur Alexandre Eric Y... né le 18 Juillet 1982 à SCHILTIGHEIM (67300) de nationalité FRANCAISE ... Monsieur Maxime Xavier Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64a8ff8803029105dbedc2a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ66I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100563_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Tours
Source officiellePage 6 sur 71