TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

xa0;     36182/09 26/06/2009 Ioana-Bianca ILEANA N/A Alba-Iulia       36223/09 26/06/2009 Emilia Adela LAZĂR N/A Alba-Iulia       37933/09 26/06/2009 Ana-Maria BOLEA

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, - la société Adidas AG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

----- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Mai 2021 RG n° 20/00370 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

1969 József BENCS 1957 Krisztina BENE 1975 Valéria Marianna BERECZ 1975 Attila BÉRES 1954 László BÉRES 1954 Tamás János BERNÁTH 1972 András BODNÁR 1966 Imréné BODNÁR 1963 Józsefné BODÓ 1961 Mihály BOLEGA

93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Alexandre

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr

BĂTRÂNU [9] 20/06/1949 Dumitru BĂTRÂNU [10] 07/09/1956 Ion BECU 02/08/1971 Constantin BÂȘCEANU [11] 31/03/1955 Gheorghe BOBOC 20/10/1965 Dănuț BOGOS [12] 29/05/1957 Marian BOITOS [13] 22/03/1972 Ion BOLDEANU

l'audience par Me Gabriel Bourdeaux, avocat au barreau de Paris La Mutuelle MMA Iard prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre

L'enquête préliminaire était confiée aux services de l'antenne paloise de la Direction interrégionale de police judiciaire de BORDEAUX.

C..., responsable de la Propaganda Staffel à Bordeaux, invoqué par Gérard A...comme ayant pu lui permettre de penser que cette participation avait existé est le suivant : " n'ayant gardé aucune note de