Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Localité 1] JUGEMENT N° 24/03183 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01511 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 1er Juillet 1993 à [Localité 5] ( ALPES

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne TOMAO Jean-Claude La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Condamne l'URSSAF Rhône-Alpes à verser au Syndicat [7] la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

M..., Toussaint XS..., demeurant ensemble ..., 17 / de la Société civile particulière Alle Figue, dont le siège est 20270 Aléria, 18 / de M.

En l’affaire Alagia et Autre c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

& Associés) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, poursuites et diligences du Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte

Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

P..., Toussaint Raffalli, demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment A, 20200 Bastia, 54°/ de la société civile particulière Alle Fiche, dont le siège est 20270 Aléria, 55°/ de M.

[N] a conclu à ce titre à l'encontre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Alpes Côte d'Azur.

BARACAND prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE

Portalis DBVM-V-B7F-K4O2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Alexia

avocat au barreau de MONTPELLIER SA BANQUE DU GROUPE CASINO prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean Claude ALLE

[O] DES ALPES MARITIMES en date du 22 avril 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Y] [F] alias [I] [L], né le 12 Septembre 1995 à [Localité 2] (MAROC) , de nationalité Marocaine