application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société de droit étranger Air Algérie, et après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande

conservatoire, 2 396€ nets au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement, 23 592€ nets de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 000€ nets de dommages et

; un enfant est issu de cette union : Aline née le 6 septembre 1982.

COUSIN ALAIN CA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

Pièce n° 17 : Avis d'impôt sur les revenus de 2021, établissant qu'il perçoit un salaire net de 1.385,97 euros par mois en janvier 2023 (Pièce n° 18) ; .

au titre de l'indemnité de licenciement ; -1621, 38 € nets au titre de la rémunération de la période de mise à pied ; -12288, 91 € bruts au titre du solde de congés payés ; CONDAMNER la SAS Y... à

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain

. ; Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté la caducité des promesses de vente signées le 19 janvier 2000 par Monsieur Alain X... et la SARL SMIL d'une part, par Monsieur Alain

Alain X... a adressé à M.

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Danièle GUIOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Serge Jean-Pierre Z...

Alain X... (M.

18 Juin 2012 11/ 407 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Pierre

né le 22 Janvier 1953 à BRUSVILY (22100) ... 22100 BRUSVILY Représenté par Me Alain RIVIERE de la SELARL ALAIN RIVIERE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO M.

Il ressort également des pièces du même dossier que le 4 juin 2012, M.

ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05064 Ordonnance (No 09/ 2060) rendue le 25 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ IM APPELANT Monsieur Alain