En l’affaire Akkan et Erkızılkaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

3401/08 06/07/2010 USTAOGLU, Application No. 16298/08 18/09/2012 OKSAS, Application No. 23646/08 16/10/2012 YOLDAS, Application No. 27097/08 04/09/2012 YAMALAK (10), Application No. 28212/08 18/09/2012 AKMAN

[C] [X] né le 18 juillet 1999 à [Localité 3], de nationalité russe demeurant RETENU au centre de rétention du [2] assisté de Me Sema Akman, avocat au barreau de l'Eure- Mme [I] [H] (interprète en

Toutefois, si elle s'appuie sur le passeport français de l'enfant Akmane Moussa, né le 11 juillet 2021 à Chirongui, elle ne justifie pas du lien de filiation, à défaut de produire son acte de naissance

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APACHE CONSEIL [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 01 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN

Mrs Akan had also been trapped under the rubble for several hours. 19.

[P] [T] né le 18 Décembre 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérome LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [V] [R] épouse [T]

La commune de Noyales, représentée par Me Aktan, a produit, le 2 février 2024, un mémoire complémentaire, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

D A, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 33245/05 présentée par Ahmet AKMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DO Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4AR Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan

Tukov, président ; - les observations de Me Akman, substituant Me Dogan, représentant M. B, assisté de Mme C, interprète en turc, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A, représenté par Me Akman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer aux fins de réexamen de sa situation

A, représenté par Me Akman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer aux fins de réexamen de sa situation

[K] [Y] Date d'ouverture : 07/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.

en la personne de Me [J] [G] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [U] [L], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN

en la personne de Me [P] [V] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [I] [U], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN