FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Les Terrasses de l'Agora

ladite instance n'était pas seule de nature à lever l'obstacle et à permettre à Mme Z... d'agir valablement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'adage "contra non valentem agere

MAUFFREY SERVICES, représentée par Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Vu le mémoire de désistement en date du 19 avril 2024, aux termes duquel L'URSSAF

., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA

Yerres, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse

/ à la société [B]-[K]-[Z]-[O], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SEHB, représentée par Me [O], 11°/ à la société Agena

épouse [N] demeurant [Adresse 4] non comparante représentée par Maître Marie DEI CAS-JACQUIN, avocate au barreau de LYON parties défenderesses S.A.S. [5] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP AGUERA

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA

subséquente ; " aux motifs, d'une part, que si les circonstances de fait connues des policiers (dénonciation d'un possible trafic de stupéfiants, dans un lieu donné, allées et venues de personnes aux aguets

Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agora 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédérique CECCALDI de la SCP AGUERA

L..., faisaient principalement valoir, que, lors du tout début de la première tranche du chantier facturée à la société Agema, Mme E... dite C... avait en projet la réalisation future de la 2ème tranche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires Agora du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

SOCIALE B ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Localité 7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA

[S] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (Aguera Avocats

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentant : Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], 3°/ à l'Agessa