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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008040421

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Abderrehmane X..., demeurant Bloc F 14, n° 150 à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032815

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

, demeurant rue 15, n° 64 Quartier El Fath à Khenifra (Maroc) ; Mlle X... demande que le conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213481

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

X demande l'annulation des décisions des 12 octobre 1998 et 23 août 2000 par lesquelles le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053729

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Lahcen X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01042_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SARL Agadir est rejeté.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035945

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 septembre 1998 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178940

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 19 novembre 2002 du consul général de France à Agadir lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; 2

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136869

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

demeurant Douar Id Ali ou Ali Ait Brayem à Bounaâmane Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995504

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Fadli Lamir, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 5 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007995818

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour et

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015377

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038944

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 2 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir a rejeté sa demande de visa d'entrée et

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008043915

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Igroumai, rue 2402, Dcheira Ait Melloul à Inezgane (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046231

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021812

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Lahcen X..., demeurant ..., à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034966

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

II, rue 7 à GUELMIM (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034984

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050177

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081628

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé à sa demande de visa le 17 août 1998 par le consul de France à Agadir ; Vu 2°/, sous le n°202909, l'ordonnance en date du 27 novembre 1998

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084644

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc), a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle