X..., engagé par Mme Y... le 1er mars 1990 en qualité d'ouvrier conducteur de pelle, a, à la suite d'un incident l'opposant le 4 mars 1992 à son employeur, fait l'objet d'un avertissement par lettre du

péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune fille entretenait avec le mis en examen des relations

[V] [R] [M] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 809 477 532 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me

SMA SA [Adresse 8] [Localité 5] S.A.

, suivant procès-verbal de recherches infructueuses ; qu'il s'agissait bien de la dernière adresse connue par les consorts Y... ; que Mme X..., représentée à la procédure, n'avait fait connaître aucune

domicile et avait interpellé Jean-Pierre Z... qui était en train de manipuler de la neige, lui faisant des reproches à ce sujet, et que ce dernier l'avait alors bousculé et lui avait donné un coup de pelle

contestés et persiste à contester, comportaient, à les supposer établis, un acte de pénétration sexuelle et relevaient de la qualification criminelle de viol ; que la juridiction correctionnelle était

été promis qu'il obtiendrait bientôt une réponse; d'autre part, que la totalité de ses papiers lui avait été volée, qu'il lui était, en conséquence, impossible, à défaut d'une pièce d'identité, de pénétrer

des opérations qui s'étaient déroulées à Grand Couronne (76), le 7 novembre 1996, prétendant que les locaux visités étaient ceux de la société Carboxyque française, elle-même n'en disposant pas à l'adresse

mais se situe en face de cet immeuble, que l'accès ne semble pas être fermé, les policiers pouvant y pénétrer sans être muni d'un dispositif d'ouverture particulier ; que, par ailleurs, les policiers ont

à Asnières- sur- Seine                            mais se situe en face de cet immeuble, que l'accès ne semble pas être fermé, les policiers pouvant y pénétrer sans être muni d'un dispositif d'ouverture

d'appel a violé les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 706-96, 706-96-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'autorisation dérogatoire de pénétrer

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse

PERRET, avocat au barreau de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT

Christian Z..., agissant au nom et pour le compte de la société Procelec, en formation, adressé à M.

Ayant un besoin professionnel urgent d'une pelle mécanique pour poursuivre le chantier en cours, elle déplore avoir été contrainte dans un premier temps de procéder à la location d'une pelle mécanique

civile), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Z... est le gérant ; qu'il a adressé la facture à la société Options qui lui a demandé de la transmettre à M. Z... ; que n'obtenant de règlement ni de la société Option, ni de M.