Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 26 mai 1989 qui, pour détention et élevage de sangliers en espaces clos sans autorisation, pour délit de coups ou violences

[K] est décédé le 28 janvier 2024 en cours d'instance. Ses ayants droit sont intervenus volontairement à l'instance et ont réitéré des demandes identiques.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1999, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour vol et à deux amendes de 1 000 francs pour contraventions de violences

[A] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2025, qui, pour violences et appels téléphoniques malveillants, aggravés, l'a condamné

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1990, qui, pour infraction à la législation sur les armes, violences volontaires ou voies de fait avec

X... qui n'avait pas été poursuivi pour délits de violation de domicile, de vol, de destruction ou dégradation volontaire, a été relaxé des délits de séquestration et de coups et blessures volontaires

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

Youssef Y..., du chef de violences aggravées, a relaxé celui-ci et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents

de l'enquête initiale et de la procédure d'information ci-dessus exposés ; que la cour constate que les faits d'agression sexuelle commis le 1er mai 1997 reprochés au prévenu, ont été imposés sur une

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1996, qui, pour menaces de mort et violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois

de coups ou violences volontaires, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

Mauricette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1999, qui, pour appels téléphoniques malveillants et violences aggravées, l'a

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soprorga, société anonyme, dont

d'assises pour avoir entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004 par violence, contrainte, menace ou surprise commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Jessy B...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

volontaire et de port d'arme prohibé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.