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l'alinéa 6 de cet article, dans sa version applicable à l'espèce, sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

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Il ressort des décomptes de prestations adressés par la société COLLECTEAM que M. [M] a bénéficié de prestations incapacité jusqu’au 9 octobre 2012. M.

308 1100 remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû, le taux effectif global étant révisable suivant les variations en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur

du 1er juin 2008 d'un montant brut mensuel de 980, 11 € - attestation de paiement de rente d'invalidité APICIL du 18 janvier 2010, puis du 4 août 2010, suite à arrêt de travail du 22 février 2005 (prestation

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