futurum à son requérant en l'absence d'élément nouveau au motif que les rapports diligentés dans le cadre d'une procédure pénale relataient la prise en charge de la patiente par la Clinique et par le CHU

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section encadrement), au profit de la société anonyme Textile indémaillable "Le Chat", dont le siège

X..., le tribunal énonce qu'outre le fait que l'assuré a été hospitalisé le 19 juillet 2004 au CHU de Grenoble à la suite de cet accident jusqu'au 21 juillet 2004, il ressort d'un certificat médical établi

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Gil restauration & multi-activités, elle-même anciennement dénommée Spiral restauration & multi-activités, 2°/ à la société Chubb

Y..., circulant en sens inverse, et, ayant chuté sur la chaussée, a été mortellement blessé par le véhicule automobile conduit par M. Z... ; que ses parents, M. et Mme X... son frère, M.

société Sadi, qui exécutait des travaux de peinture sur le chantier de construction d'un immeuble dont est propriétaire la société civile immobilière Pompeani (la SCI), a, le 17 avril 1992, fait une chute

chantier qu'elle devait réaliser sur la chaussée d'une voie publique de la commune de [Localité 1], faute ayant entraîné les blessures puis le décès de la victime qui circulant sur un bicyclette avait chuté

L'incendie s'est propagé à l'immeuble et Madame D..., qui a voulu sortir de son appartement par une fenêtre, a chuté au sol.

[C], qui se trouvait dans la salle de bain du deuxième étage, a chuté à l'étage inférieur ; que M. et Mme [C] et la SCI ont, après expertise, ont assigné M.

X... a été victime d'une grave chute à la suite d'une collision avec M. Y... ; qu'après avoir été assignés en responsabilité par M. X..., M.

. ; qu'en cours de travaux, une partie du plancher haut de leur appartement s'est effondrée, entraînant la chute de deux copropriétaires habitant au quatrième étage, M. et Mme L... ; que le plancher de

MMA), les sociétés Churoux et Sisap, toutes deux assurées par la SMABTP ; que la société Socotec, assurée par la SMABTP avait été chargée du contrôle technique ; que des désordres consistant dans la chute

fourgonnette ; que le 3 janvier 1995, la porte basculante du garage étant sortie de sa glissière, il a voulu la remettre en place ; qu'il a été mortellement blessé en tombant d'un escabeau à la suite de la chute

provisoire datée du 19 novembre 1999, prise en l'absence de la participation de l'intéressée à ce débat, l'arrêt retient que la réquisition d'extraction n'a pu être mise à exécution en raison de la chute

427, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck d'Ambra, ouvrier de l'entreprise de maçonnerie dirigée par Mario X..., s'est blessé en faisant une chute

son travail relié par un harnais à une ligne de vie, Mohamed Y... devait, pour une raison jamais établie avec certitude à ce jour (la victime n'ayant plus aucun souvenir des faits), se détacher et chuter

versées en annexe 5 de la procédure d'enquête que le chantier confié à sa société ne concernait aucunement la réfection de la toiture du hangar et que la présence de la victime sur ce toit, duquel elle a chuté

Z..., gérant de la société civile immobilière du Gord (la SCI) propriétaire des biens et droits immobiliers concernant la chute d'eau du moulin du Gord et de ses dépendances, puis gérant de la société