de l'enfant dans l'escalier pouvait être à l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené ses

X... dans la chute de M.

X... avait subi une chute de hauteur entre le 1er et le 14 septembre 1997 sur son lieu de travail, sans être en mesure de déterminer précisément à quelle date était survenue cette chute, la cour d'appel

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 4 mai 1990, Denis Y..., salarié de la société Bilheude, a fait une chute

de sa hauteur ; qu'il était suffisamment établi que le salarié avait chuté du haut de la remorque du tracteur alors qu'il s'y trouvait en action de travail ; que le rapport d'autopsie, selon lequel les

ayant pu être provoquée par la première chute qu'il avait faite à l'intérieur de l'établissement avant sa première expulsion" ; qu'"il ne saurait, dans de telles conditions, résulter preuve certaine de

de la chute était essentielle à la solution du litige; qu'en effet, si la chute était la conséquence d'un malaise indépendant du travail, l'accident était dépourvu de tout caractère professionnel; qu'en

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable du délit d'homicide involontaire dans le cadre du travail et du délit d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre la chute

Au cours de la première nuit à bord, Mme U... a, dans son sommeil, fait une chute et heurté le coin d'une table de chevet, se blessant à un oeil. 2.

démolition d'une souche de cheminée située à dix mètres du sol depuis le plateau supérieur d'un échafaudage, lui-même placé deux mètres en-dessous, la base de la cheminée s'est décrochée, a provoqué la chute

Nîmes, 8 juin 1993), que Mme X..., qui occupe un appartement dans un immeuble jouxtant un bâtiment où la société civile Le Levant a effectué des travaux, soutenant que ces travaux avaient provoqué la chute

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;

X..., alors que, le comportement anormal de la poutrelle n'étant pas dû au gardien mais à la victime qui en aurait provoqué la chute, la cour d'appel, en décidant que la responsabilité du dommage incombait

Z..., dont le véhicule a été endommagé par la chute d'une tuile en provenance du bâtiment appartenant aux époux X..., a assigné ceux-ci et leur assureur, le Groupe Azur, aux droits de qui se trouve la

prendre toutes les mesures légales et utiles de prévention des accidents du travail ; que le marchepied, séparant la passerelle de l'ascenseur était dépourvu de garde-corps alors que des risques de chutes

.., salarié occasionnel de M. d'X..., qui était occupé à remplacer des plaques de couverture sur la toiture d'un bâtiment, a marché sur l'une de ces plaques, qui a cédé sous son poids, et a fait une chute

1992) d'avoir dit que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui constate que l'accident de l'ouvrier, tombé d'un échafaudage, était dû à la chute

du personnel et à la chute des matériaux » dans son paragraphe relatif à la « manutention des matériaux » pour les actions de bardage et d'élastomène sur béton (page 11), la cour d'appel a entaché sa