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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d534
17 mai 2022
17 mai 2022
dépens lesquels comprendront, notamment, le coût des deux PV de constat d'huissier de Maître [G] des 21 mars 2016 et 2 novembre 2017 et qui seront recouvrés par la SELARL LEXAVOUE POITIERS en vertu de l'article
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d2
4 avril 2023
4 avril 2023
9 du code de procédure civil et 1353 du code civil, Vu l'article 1310 du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1792-4 du code civil ; À titre principal : CONFIRMER le jugement
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l’article 1992 du code civil, Vu l’article 789 du code de procédure civile ; Vu les articles 1217 et suivants du code civil, et les articles 1227 et 1228 du même code, Vu les articles 122 et suivants,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fde5f542ee2173a4bc4d365
22 juin 2018
22 juin 2018
700 du CPC.
Source officielle1re chambre civile
661ec463a0f63503363549c9
15 avril 2024
15 avril 2024
[R] au versement d’une indemnité de 3 000 euros à la SARL RIMASSON au titre de l’article 700 CPC, outre les entiers dépens de l’instance, qui seront recouvrés par Me Maud AVRIL-LOGETTE, conformément aux
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003206c34eb4cc857895c3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le décret du 17 mars 1967, notamment en ses articles 10, 11 à 14, 19-2, 55 et 59, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 515, 699 et 700 CPC, - DECLARER Madame et Monsieur [A] recevables
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f0
5 avril 2024
5 avril 2024
en sa demande reconventionnelle ; Condamne la Société ISB FRANCE S.A.S.U. aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du Code de Procédure Civile, étant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1f8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CONDAMNER les consorts [E] et [G] aux entiers dépens dont distraction, pour ceux la concernant, au profit de Maître Patricia HARDOUIN ' SELARL 2H AVOCATS et ce, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleREFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
7 avril 2026
demandeur, doivent rapporter la preuve des faits qu’ils invoquent - Condamner les demandeurs aux entiers dépens, distraits à Maître Marine RUIZ GARCIA, avocat aux offres de droit, en application de l’article
Source officielle12e chambre
5fca56fdfa41e51ef42e2182
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ce compris les frais d'expertise avancés par GROUPE ACTA en exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2015 dont distraction au profit de Maître Franck LAFON, Avocat, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49046
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Condamner la société DGC INDUSTRIES aux dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Maître Garnier, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONDAMNER Madame [X] [U] aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 699 du CPC.”
Source officielle19ème chambre civile
670eb28f1c3411ff34535acd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
DE NEMOURS aux dépens d'appel. - admet les avoués qui y ont droit au bénéfice de l'article 699 du NCPC.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et Fond et le coût de l'expertise [P]), distraits au profit de Maître Demarchi, Avocat aux offres de Droit par application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034b92383ffafa4aed2c330
7 octobre 2016
7 octobre 2016
700 du CPC, - Condamner la société Nader and Khaldoun Atassi & co aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
62da3e682eb797effb070454
20 juillet 2022
20 juillet 2022
-sur les demandes annexes : la société Conesys qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel avec distraction en application de l'article 699 du cpc.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
8 mars 2010
Sur l'article 700 du CPC: Il sera alloué à Mesdames [H] et [O], chacune, une indemnité complémentaire de 600€.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
1 mars 2010
[B] [Z], assigné selon les formes de l'article 659 du CPC, n'a pas constitué avoué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd97f01d981706d9f851bda
22 janvier 2020
22 janvier 2020
700 du CPC au profit de la SARL ARÔMES, CONDAMNER la SCI PARIS PATRIMOINE 55 NAZARETH en tous les dépens, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 59 sur 470