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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6614da5228647600086a919f
6 avril 2024
6 avril 2024
A cette fin, il soulève : . la violation de l'article L. 141-3 du CESEDA, . l'absence de diligences de l'administration.
Source officielleRétention Administrative
65449cbbc71a6a83181c8c68
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb270
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a483
23 avril 2024
23 avril 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fb1eb0145eaea82ea2
8 août 2024
8 août 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644937
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce délai est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. L'ordonnance est communiquée au ministère public.
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d64
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269df
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
67f0ba3eea6533065f551d3e
3 avril 2025
3 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe3
1 avril 2024
1 avril 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df5e
22 avril 2022
22 avril 2022
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. L'appel de M. [E] [W], formé dans le délai prescrit doit être déclaré recevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630d5
22 août 2024
22 août 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleRétention Administrative
6877343ebb004950a0567a99
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleRétention Administrative
6877343ebb004950a0567a9b
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e77ca18b0008e57fe0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
présence de son conseil qui a pu s'entretenir préalablement avec lui ; Le dossier a été mis en délibéré à 16 heures 15 ce jour ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Vu les articles
Source officielle2ème chambre civile - HSC
652e25fb92ba09831876841d
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l'appel Vu les articles 640 à 642 du code de procédure civile, R.3211-42 et R.3211-43 du code de la santé publique ; L'acte d'appel est recevable
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dca
25 avril 2024
25 avril 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edb
27 juillet 2024
27 juillet 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. L'appel de M.
Source officielleRétention Administrative
653ca5ea83c9498318209bf7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f1151
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Prononcer la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil.
Source officiellePage 59 sur 13651