Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8499ba5988459c4c660
19 février 1986
19 février 1986
acquittement du chef de vol qualifié, l'a condamné à des réparations civiles ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
680ff4cb4509cc68c186f048
9 avril 2025
9 avril 2025
RNO ETATS UNIS, RCS TOULOUSE 903 549 947 représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, vestiaire : 224 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article
Source officielleChambre civile Section 1
668cd233bbc9a118c6c63e81
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sollicité du Conseiller de la mise en état de : « - ORDONNER la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 24/00204 et RG 24/00257 ; - DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à application de l'article
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c0bbf04ef7857c3c4f
8 avril 2025
8 avril 2025
SERDAN, vestiaire : 476 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ; Vu les procédures enrôlées
Source officielle4ème Chambre
69cf503acdc6046d47f1fc3f
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250217 -------------------------------------------------------------------------- ORD 38 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
69ddcb76cdc6046d472a35f0
9 avril 2026
9 avril 2026
et d'assureur de la SARL MENEZ COUVERTURE -------------------------------------------------------------------------- [Adresse 1] Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre civile Section 1
6690c72f0d808eb34e45541c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SUR CE, Par application des dispositions des articles 367 et 368 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ab892c83ef59be5989
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLF joint au N° RG 25/00680 L'affaire sera
Source officielle4ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 367 et 368, et 400 à 405 du code de procédure civile, L'appelante s'est désistée partiellement de son recours par conclusions reçues au greffe le 18
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b86125
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 29 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de : " Vu les articles 367 et
Source officielleService des référés
65a192020ddb77892695c49e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la jonction L’article 367 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleChambre 2-4
697b1004cdc6046d4712b32f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par conclusions sur incident déposées le 11 septembre 2025, [Z] [V] et [M] [P] sollicitent du conseiller de la mise en état de : Vu l'article 47 du Code de Procédure civile, Vu l'article 367 du Code
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557b4cdc6046d4770925b
7 avril 2026
7 avril 2026
I – Sur la demande de jonction Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6aa
28 mars 2001
28 mars 2001
. : Vu l'article 575, alinéa 2.3°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y... : (Publication sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation proposé par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01050
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43319
9 mai 1985
9 mai 1985
DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN STATUANT AINSI, TOUT EN CONFIRMANT LE JUGEMENT QUI AVAIT JOINT LES INSTANCES, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES DISPOSITIONS SUSVISEES AINSI QUE L'ARTICLE
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
22 septembre 2025
barreau de DOUAI Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
69ef172acdc6046d47af8a04
21 avril 2026
21 avril 2026
Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEN, Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
suit : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 15 février 2024 ; Vu la déclaration d'appel effectuée par la SAS Hey Mama le 19 mars 2024 par voie électronique ; MOTIFS Vu l'article
Source officiellePage 59 sur 2472