Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 13 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 13

RG N°: 23/04978

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/18631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVT



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023

Date de saisine : 05 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement

Décision attaquée : n° 21/00591 rendue par le TJ de [Localité 1] le 30 Janvier 2023



Appelants :

 Monsieur [F] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5

Monsieur [B] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5

Madame [E] [L] épouse [P], représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5

Monsieur [N] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 - N° du dossier E00039C5



Intimé :

 Maître [H] [I], représenté par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164

 S.C.I. SCI DES TERTRES ET KERPONT, représentée par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164



Parties intervenantes :

Madame [M] [T], représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210

Monsieur [J] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210

Monsieur [V] [L], représenté par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210

Madame [K] [L], représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210





ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, 

Assistée de Victoria RENARD, greffière,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/04978 et N° RG 23/18631 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVT sont jointes ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/04978





PARIS, le 14 janvier 2025



La greffière Le conseiller de la mise en état,





Copie au dossier - Copie aux avocats