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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d5
20 avril 2022
20 avril 2022
Mme [M] a été en congé maternité du 29 octobre 2017 au 3 mars 2018. Elle a de nouveau été en congé maternité, du 29 novembre au 21 mars 2019.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5204
28 avril 2022
28 avril 2022
provisionnelle223 . allocations familiales provisionnelle185 .
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100204_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Mme B a sollicité un congé de maternité au titre la période du 22 mai au 10 septembre 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02583
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Paris, 28 janvier 2010), que Mme X... a été engagée le 3 mai 2004, en qualité de gardienne-employée de maison, par Mme Y..., en bénéficiant avec son époux d'un logement de fonction ; que la salariée, alors
Source officiellesoc
61372187cd580146773f482a
19 décembre 1991
19 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants de Midi-Pyrénées, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094e
27 juin 2013
27 juin 2013
; qu'on ne saurait soutenir sérieusement qu'elle n'a en définitive pas été retenue du fait de sa récente maternité, alors même que les tests ont été organisés en parfaite connaissance de cet état et que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d5ced30a8f561738210
2 avril 2014
2 avril 2014
a été suspendu dès le 10 juillet 2009 en raison d'une grossesse pathologique ; que compte tenu des problèmes de santé rencontrés par son enfant, l'employeur a accepté qu'à l'issue de son congé de maternité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110273
31 mars 2021
31 mars 2021
Elle s'est arrêtée de travailler pour le seul enfant du couple pendant sa grossesse et le congé maternité et a repris une activité professionnelle à l'entrée en école maternelle de l'enfant
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02f7
21 juin 1989
21 juin 1989
qualité de réceptionniste depuis le 1er octobre 1980, un rappel d'indemnité de congés payés et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect du préavis et abandon de poste, alors
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a4
2 mai 2001
2 mai 2001
Iskandar Z... dans le compte-rendu opératoire " vu le délabrement de la région et de l'infection existante " ; que le choix d'Iskandar Z... et Ahmed C... procédait d'une grande ignorance des situations alors
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e78
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Anton X... s'est vu reconnaître le droit à l'allocation aux adultes handicapés ; que la mutualité sociale agricole a versé cette allocation du 1er mai 1991 au 31 mai 1995 ; qu'en affirmant que l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il expose que son revenu mensuel a chuté depuis le prononcé de l'ordonnance de non conciliation de par la suppression des postes de nuit, alors que les ressources d'Emma Z... ne se sont pas modifiées et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100252
25 février 2009
25 février 2009
et d'apprécier ensuite la portée de leur opinion au regard de leur degré de maturité, la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 13 b de la Convention de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01775
11 juillet 2012
11 juillet 2012
l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 mars 2000 par la société Alcatel Cit a bénéficié, à compter du 1er juillet 2007, d'un congé de maternité
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72a9
26 novembre 1992
26 novembre 1992
, le 9 février 1986, alors qu'elle occupait le poste de secretaire au service comptabilité générale ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 17 juillet 1986 ; Attendu que la société reproche
Source officielle1ère chambre
DTA_2202205_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne, et, pour l'assistant maternel
Source officielle21e chambre
5fdd36f6c0434b9fcf3f5270
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Il ne justifie pas davantage avoir informé la salariée de la réorganisation de l'entreprise intervenue pendant son congé maternité, alors que les autres salariés de son équipe l'avaient été dans un mail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00460
5 mars 2014
5 mars 2014
Attendu, cependant, que le juge ne peut, en l'absence de disposition le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, annuler un licenciement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors
Source officielle19e chambre
602e764c5a1ec9aebfe3201c
17 février 2021
17 février 2021
Mme [G] a été placée en congé de maternité du 4 avril au 2 août 2012.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645028
7 mars 1973
7 mars 1973
DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE SIEUR X..., ARCHITECTE, ET LES ENTREPRISES GHIZZO ET GAGNEUX EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES CONSTATES DANS LES PEINTURES DU BLOC MEDECINE-MATERNITE
Source officiellePage 59 sur 1325