représentée par Me Nathalie Chevalier, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 143 La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 7] ayant pour avocat Me Virginie

35L7-V-B7F-CEULX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2021 -TJ de PARIS - RG n°21/01417 APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Virginie

AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (28), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Virginie

Il fait valoir que : - il ne conteste pas les manquements retenus par l'expert ; - les sommes allouées au titre du préjudice d'affection doivent être ramenées à 10 000 euros pour Mme H, à 5 000 euros

MALMAISON représenté par Me Camille ROUSSET, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** Monsieur Mahfoud X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assisté de Me Virginie

l’appel incident, à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier, au rejet des demandes de M. et Mme D..., et, subsidiairement à ce que l’indemnité allouée à ces derniers soit ramenée

. / Le dossier mentionné à l'alinéa précédent précise également les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon

B, lequel doit être ramené à 24 000 euros ; - comme l'a jugé le tribunal, la responsabilité décennale ne peut être invoquée qu'au titre des dommages affectant l'ouvrage objet du marché, et la conduite

Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 156° aux Marchis, 185° aux Ouillères, 213° aux Martres et 165° à la Touche, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de

Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 149° aux Marchis et 138° à Villegats, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de 120°.

Dans le cadre de la procédure administrative précontentieuse, la somme de 1 292 040 euros a été ramenée à 1 278 082 euros, somme mise en recouvrement le 31 décembre 2017.

" Zones humides de l'arrière-dune des pays de Born et de Buch ", il ressort toutefois de l'étude d'impact qu'il présente un lien écologique certain avec ce site Natura 2000 pour des espèces à large rayon

frais de justice exposés par les appelants découlent de leurs choix procéduraux et relèvent de leur seule responsabilité ; l’indemnité demandée au titre de l’article L. 761-1 doit en conséquence être ramenée

Par courrier du 25 février 2021, la [6] ([10]) d’Ille-et-Vilaine a notifié un indu d’un montant de 445,26 euros à Monsieur [H], au motif que les salaires pris en compte pour le calcul de ses indemnités

sécurité, s'y est volontairement soustraite de mauvaise foi, ce malgré l'intervention du commandant de bord, du responsable de la sécurité et du ' chef de village ' et du médecin qui ont tenté de la ramener

frais pour lui, prestations sociales en sus ; * ordonné, sur la base d'un accord parental, une mesure de médiation familiale et désigné l'Union Départementale des Associations Familiales d'Ille et Vilaine

Par la réponse aux observations du contribuable, datée du 27 août 2019, l'administration a ramené les rehaussements, en base, à la somme de 312 300 euros. M.

- les prétentions du requérant ne pourront être accueillies, dès lors que les préjudices invoqués ne sont ni établis ni certains, ou, à tout le moins, les sommes mises à la charge de l'Etat seront ramenées