Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407646_20260216
16 février 2026
16 février 2026
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 21 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2410028_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214940_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de retard, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de traiter de manière urgente les demandes de visa des intéressés déposées au poste consulaire français à Téhéran
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
à la rubrique offre d'emplois, proposant de la figuration alors que l'annonceur n'avait aucune offre propre à proposer, que la figuration n'étaient pas rémunérée, que l'objet principal du serveur télématique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
supplémentaires, destinés à des espaces de stockage, de réception des marchandises et de préparation des commandes pour le développement du point de retrait des achats au détail effectués par voie télématique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000414004
3 avril 2012
3 avril 2012
By interlocutory judgments delivered on the same days the Teleorman County Court dismissed the applicant’s challenge on the merits.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5206a
22 juin 1993
22 juin 1993
X..., embauché le 11 mai 1959 par la société Télémécanique en qualité de peintre-cabine, a été licencié le 20 mai 1987 ; Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité due au salarié pour licenciement
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbb7
16 mai 1977
16 mai 1977
MONNIER, EN CHARGEANT CELLE-CI DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CES MARCHANDISES DE CHARLEVILLE-SEDAN A TEHERAN ; QUE, LE 2 JUIN, LA SOCIETE MONNIER REMIT CES COLIS A LA SNCF SOUS COUVERT D'UNE LETTRE DE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503343_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2024 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511911_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 20 janvier 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601935_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
l’exécution implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 8 septembre 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518244_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522618_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 8 octobre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2214516_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605943_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’ils ont formé contre la décision du 18 décembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607782_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours contre la décision du 13 octobre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208733_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 59 sur 151