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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209788
7 avril 2021
7 avril 2021
Having delivered most of the grains to the intended clients, a small portion was left out and had to be sold to other companies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 janvier 2023, 27 novembre 2023 et 29 février 2024, la société Smac représentée par Me Grau, avocat, demande à la cour : 1°)de confirmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Smac accepte ce désistement et demande à la cour de rejeter l'appel en garantie de la société Rabot Dutilleul et de mettre à sa charge le versement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b77
22 mai 2018
22 mai 2018
Représenté par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 PARTIE INTERVENANTE SCP [A]-[Z] prise en la personne de Maître [A] és qualités d'administrateur de la société SMATT
Source officielle4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
11 février 2019
- Dit que la responsabilité des sociétés Smac, Tonon Simonetti et Prossair à l'égard de la société M Cacao est engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501757_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
niveau du genou gauche et des deux pieds ; - le jour même, elle a informé les services de la commune de sa chute ; - le 16 août suivant, ainsi que le 1er octobre 2022, elle a été contactée par la SMACL
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007880866
10 mai 1995
10 mai 1995
Smaïl X... Y..., la décision ministérielle du 17 septembre 1986 refusant à M. Smaïl X... Y... le bénéfice de la retraite du combattant ; 2°) rejette la demande présentée par M. Smaïl X...
Source officiellesoc
613721fccd580146773f941b
13 janvier 1994
13 janvier 1994
d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2 / La société Entreprise Pascal, devenue la société SMAG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2110658_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
requête a été communiquée à la communauté urbaine Angers Loire Métropole, à la commune de Trélazé, à la société de Coquereaumont Lebreton Architectes, à la société Charpente Menuiserie Rousseau, à la SMACL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210261
6 mars 2025
6 mars 2025
Adresse 9], 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à l'Office public de l'habitat de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société SMALC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD000880302
13 juillet 2006
13 juillet 2006
He owned one hundred and fifty heads of small livestock, five heads of cattle, thirty beehives and three hundred poplar trees.
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c4744a
15 mars 2000
15 mars 2000
Rennes, 21 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que la commune de Chênehutte-Trèves-Cunault et son assureur, la société Mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c4589c
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Ferem-Ruberoid qui a, elle-même, sous-traité une partie de son marché à la société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA) ; qu'assignée en réparation de désordres, la SAEP a appelé en garantie la société Smac-Acieroïd
Source officiellesoc
613720f1cd580146773efaab
27 avril 1989
27 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société SMAC ACIEROID, dont le siège social est ..., B.P. 6, Guyancourt à Saint-Quentin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61857
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[N] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société SMBL et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 61857
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201276
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le permet, commis une faute de nature à réduire ou à exclure son droit à indemnisation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SMACL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300806
16 juin 2009
16 juin 2009
Z... la somme de 2 500 euros, à la SMIL et aux consorts Fabrice et Carine Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406899_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence et par la société SMACL SA sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406906_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
marchait sur la chaussée d'une voie publique sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières (Aude) ; 2°) de condamner solidairement la commune de Roquefort-des-Corbières et la société SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500113_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, du conseil départemental de la Corrèze et de la SMACL Assurances.
Source officiellePage 59 sur 363