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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102586_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000811_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

F D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000812_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, Mme C G épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101865_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

D E, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103621_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313888_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités espagnoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314645_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316800_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401319_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier 2024 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405658_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405949_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D..., épouse B..., représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408483_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417651_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03585_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300017_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514522_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01295_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205890_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B C représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104389_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C B par laquelle le requérant, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle

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