(commis-principal), Madame Anne-Marie L... (comptable industriel), Madame Bernadette M... (commis-principal de comptabilité), Madame Arlette N...

' Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 25 mai 2023 et 8 février 2024.

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06177 APPELANT Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Rodolphe

Rodolphe Y..., domicilié [...] , 2°/ M. William H..., domicilié [...] , 3°/ M. Sébastien Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Didier A..., domicilié [...] , 5°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

31 mai 2022, - du 1er juin 2022 au 18 juillet 2022 selon décompte produit en pièce n°15.

Joël PAGNERRE (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Youness Y... 07 Square Pierre et Marie Z... 78120 RAMBOUILLET représenté par M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, [E] RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe

Le 9 mars 2020, [Y] [I] est décédée, laissant pour héritiers les 3 autres co-indivisaires présents dans la cause.

RG 23/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGZB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 22 Mai

Par acte notarié de prêt reçu le 2 juin 2010 par Me Rodolphe I..., notaire à [...], la SA BANQUE PALATINE a consenti à la S.A.R.L.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 25 mai 2023 et 8 février 2024.

Aux termes de ses dernières conclusions du 7 mai 2024, l'appelante demande de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, * a dit n'y avoir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur [J] [E] né le 27 mai 1981 à [Localité 9] ([Localité 9]) demeurant [Adresse 6]

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, M. T et autres ont présenté des observations en réponse au courrier du 21 mars 2023 mentionné ci-dessus.

/95 12/12/2000 12/03/2001 100 300 French francs 01/03/2001 FRYDLENDER Nicolas       30979/96 27/06/2000 27/06/2000 110   000 French francs 28/08/2000 BLAISOT Charles et Marie

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 25 mai 2023 et 8 février 2024.