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représentée par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Jean-christophe [Localité 2] - #A0112 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

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Chambre 2 A

6a210d96cdc6046d47099a4e

Appel

2 juin 2026

AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR [V] [Z], décédée Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502312_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6f

Appel

6 décembre 2005

Dominique A..., lors des débats et Melle Colette ROBIN, Greffier lors du prononcéDEBATS :en audience publique le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ devant Mme Noùle-France DEBUISSY, Conseiller, qui, avec l'accord

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613725f1cd58014677421bd6

Cassation

27 mars 2001

Robin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge, lui

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soc

61372328cd580146774062aa

Cassation

21 octobre 1998

Manuel X..., demeurant 35, rue du Bois Robin, 54510 Bosserville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

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civ2

613721b0cd580146773f620d

Cassation

12 mars 1992

Philippe Z..., demeurant ... de Robec à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le tribunal d'instance d'Yvetot, en matière électorale, le concernant, LA COUR

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fea

Appel

27 septembre 2021

Adresse 8] [Adresse 13] INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2021, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497363

Admin. suprême

15 mars 2002

D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association Hautes-Alpes Demain, du Syndicat inter-régional des pépiniéristes Centre sud-est, de la SARL Jardinerie Alp'Inn et de la SARL Robin

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Chambre 1-11 HO

64c8a0b3dfabddd9699dff53

Appel

27 juillet 2023

demeurant [Adresse 1] non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*- DÉBATS L'affaire a été débattue le 27 Juillet 2023, en audience publique, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

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RETENTIONS

64c8a0c8dfabddd9699dffae

Appel

28 juillet 2023

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

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RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc0

Appel

29 juillet 2023

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

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RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f99d

Appel

3 août 2023

C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

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Rétention Administrative

64cde690e5a2b5d969490cef

Appel

4 août 2023

Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

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Rétention Administrative

64cde690e5a2b5d969490cf1

Appel

4 août 2023

Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle

Rétention Administrative

62d8ec11af72baeffb335c04

Appel

20 juillet 2022

préfet des ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Juillet 2022 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle

Rétention Administrative

62d8ec12af72baeffb335c08

Appel

20 juillet 2022

Monsieur le préfet du Var non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Juillet 2022 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a09fcdc6046d47fad81e

Commerce

8 janvier 2025

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.

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Référés

675a12c33bace64ddb46b7dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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Référés

675a12cd3bace64ddb46b989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

défaillant SOCIÉTÉ GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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