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1 193 résultats pour « Remy Baradez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300903

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme L..., de la SCP Boré,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DANIEL BREMARD - REMY BARADEZ

SIREN 441706629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

23/01/2009

Voir →

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800907

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Château Barrault et de la société d'aménagement du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06621

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Gauthier ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BARADUC

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100435

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[H], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. [U], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM. [B], [K], [G] et du groupement GFR du domaine de Failly, et l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100275

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Gan assurances et Groupama

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310257

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat des sociétés Marlène et Grand Hôtel Raymond IV, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Amaury, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société 10 Médias, et après en avoir délibéré conformément à la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[P], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du défenseur des droits, de Me Carbonnier, avocat de la société Monoprix exploitation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bbc42a2105dbc59b22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

avocats au barreau de TOULON SA CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT

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CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 décembre 2020, remis en main propre au salarié contre décharge le 23 décembre 2019, la société Etablissements Martin a placé le salarié en mise à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300466

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X... et de la société The Classic Car's, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Mipa, de la SCP Boullez

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jacques et Alain S... et M. et Mme NN..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marignan habitat, de la SCP Boulloche, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Umicore France et Umicore, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la présidente

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10140

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés TDF, TDF infrastructure Holding et TDF Infrastructure, de la SCP Baraduc

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00889

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutiques de Rouen, de la SCP Baraduc

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00722

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Voltafrance 16 et Voltafrance 19, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Axa Corporate Solutions assurance, de la SCP Baraduc

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300583

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

AB..., Mme L..., M. et Mme E... et M. et Mme I..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Thesaurus, T

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200110

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Amazon EU et Amazon France services, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300292

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Casino de Cherbourg, de la SCP Boré et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

et Jéhannin, avocat de la société Sotralentz métal industries , de la SCP Lévis, avocat de la société Gan assurances IARD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Béroa France , de la SCP Baraduc

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