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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236fd8c924eadffcc493a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[F] aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés directement par Maître Rémy Baradez membre de la Selarl Bremard, Baradez & associés, avocats conformément à l'article
Source officiellecr
61372644cd58014677424407
26 mai 2004
26 mai 2004
circonstance aggravante d'abus d'autorité que confère la fonction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Sylvia Y... , épouse B..., ayant été entendue le 7 avril 1998 et ayant remis
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5770
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : S.A.R.L.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd7
31 mai 2006
31 mai 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb7c40aa805a7864c6f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la société exercice libéral à responsabilité limité Bremard, Baradez & Associés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305722_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le docteur A, désigné en qualité d'expert par une ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2021, a remis son rapport le 12 janvier 2022. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Madame Valérie
Source officiellecr
à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X
613726a1cd580146774272da
10 mai 2005
10 mai 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411859
28 décembre 2017
28 décembre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e7c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[M] a été utilisée intégralement à payer les créanciers, le solde du prix étant remis à M.[P], propriétaire du fonds excepté du droit au bail. Le consentement de M.
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d7
4 avril 2024
4 avril 2024
[I], [E] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J], [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05479
26 septembre 2012
26 septembre 2012
douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BARADUC
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210318
9 mai 2018
9 mai 2018
par lui, qu'il avait démonté un carter de protection et qu'après avoir, dans un premier temps, arrêté la machine pour la nettoyer, il avait ensuite voulu retirer une impureté tandis qu'il avait déjà remis
Source officielleciv1
61372204cd580146773f982f
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Le Rey, les conclusions de M.
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d4a
18 mars 2011
18 mars 2011
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024.
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0a5
29 mai 2001
29 mai 2001
le siège est ..., dans une affaire l'opposant à 1 / la société Serete, dont le siège est ..., 2 / la société Royal insurance company limited, dont le siège est ..., 3 / la société Aussedat Rey
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964257
5 août 2009
5 août 2009
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE DEAUVILLE et de la SCP Baraduc
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964258
5 août 2009
5 août 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE DEAUVILLE et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des
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