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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ef
11 avril 2023
11 avril 2023
REIMS, avocat postulant,et Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b21a1775905dba3bcc8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Adresse 4] à [Localité 12], [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcda
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EST [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e607cdc6046d477b656b
7 avril 2026
7 avril 2026
cette audience l'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle conteste que depuis la loi Pinel, les conséquences de la vétusté du local ou de ses mises aux normes ne peuvent plus être mises à la charge du locataire, et rappelle que le bail met valablement à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W SARL PAREAUc/SARL KF ENERGIE BOIS
661f66092313f20008a526eb
16 avril 2024
16 avril 2024
BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEAc/S.A
6799c43c5331f58c9ee86fb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4929553798000884738c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mission [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ee12c85000874b076
16 janvier 2024
16 janvier 2024
), postulant et par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau de l'AUBE (SELAS FIDAL société inter-barreaux), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE et Madame Sandrine PILON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
10 mai 2017
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 427 020 524 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nicolas PILLON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301017
12 octobre 2017
12 octobre 2017
commerciaux en dépit d'une clause du bail valant renonciation au bénéfice dudit statut et au renouvellement du bail, clause qui doit être jugée non-écrite par application des dispositions de la loi Pinel
Source officielle10e Chambre
60352c42bf7e2156d5f72efb
9 juin 2016
9 juin 2016
[E] s'est dégradé avec notamment des phénomènes d'instabilité ayant nécessité une arthroscopie et une ligamentoplastie, que l'évolution des séquelles de la fracture du pilon tibial s'est faite vers une
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jeunes couples, en évoquant le dynamisme du marché immobilier du logement neuf à Toulouse sur la période du refus illégal, ainsi que le fait que la commune est située dans une zone tendue du dispositif Pinel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d’Albi à lui verser la somme totale de 36
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009659_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses revenus au titre des années 2015 à 2018, à l'issue duquel le service a remis en cause la réduction d'impôt dont elle a bénéficié en vertu du dispositif " Pinel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de 3 260,12 euros au titre des indemnités kilométriques et à hauteur de 1 003,20 euros au titre des frais de restauration ; - il est fondé à solliciter le bénéfice de la réduction d'impôt dite " Pinel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, alors en service commandé, a été victime, au cours d'une séance d'aérocordage, d'une fracture de la malléole externe et d'une fracture articulaire antérieure du pilon tibial de la cheville gauche, qui
Source officiellePage 59 sur 117