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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0121JUD000394510

Admin. suprême

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Serghides, President,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 10 December 2019, Delivers the following

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2196278-2345853

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Roumanie (n° 30658/05) Le requérant, Aurel Beian, est un ressortissant roumain né en 1932 et résidant à Sancraiu de Mureş (Roumanie).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208615_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, ressortissant roumain né le 22 janvier 1974, un arrêté daté du même jour portant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616301424c6681071edf66ca

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101592_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E F à exploiter 44,20 hectares de terres agricoles situées sur la commune de Romagne.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116025

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

SERVICE BENZ COM S.R.L. contre la Roumanie OANCEA contre la Roumanie introduites respectivement le 15 août 2011 et le 31 octobre 2011 EXPOSÉ DES FAITS   1.

Source officielle
CA

5e chambre civile

64364d4829c3df04f589a508

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 Tribunal de grande instance de Montpellier N° RG 17/04695 APPELANTE : SARL TAHA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC002385808

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Roumanie , n o 5592/05, § 60, 7   janvier 2014). 37.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC005766408

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

  Roumanie (déc.), n o 13902/11, §§ 9-12, 20 mars 2012). GRIEFS 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

P 30319 20177 AJACCIO CEDEX 1 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0ce4c25a97f0381f4b24

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Arnaud CLAUDE, avocat au barreau de PARIS Madame [LU] [D] demeurant [Adresse 13] représentée par Me Philippe-laurent SIDER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANT : Monsieur Jean Luc Marie Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1ebcdc6046d4710fe30

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

demanderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle : née le 14 Décembre 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
TJ

Référés

69cac041cdc6046d478ac0c8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEURS S.A.R.L., [K], ALGAY, PIVOT, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e255afcf93851fdd646bd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] épouse [Z] [Adresse 2] Appt 12623 - Bât D - entrée D1 [Localité 4] représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9abfd75b73b3e43fb4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4P3 Minute : n° 25/8 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a3ccdc6046d475cdeac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ALPAGEL GAP Route de Briançon 05000 GAP représentée par Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : URSSAF PACA En son adresse postale TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033c6ab59e2597922d7fbf3

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/60264 APPELANT Monsieur [A] [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Romain

Source officielle
CA

1re Chambre C

603748842f5e6126bc0b9980

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Date naissance 4] 1934 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [R]-[H] [W] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe-Laurent

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Groupama Assurances Mutuelles ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Source officielle

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