CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 290 résultats pour « Pasques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[X] afin que ce dernier puisse y parquer son cheval exclusivement réservé à un usage personnel et de pur loisir ; que M.

Source officielle

Page 59 sur 165

← PrécédentSuivant →
CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Signé par Madame Delphine BONNET, Conseiller, Conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, et par Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406798_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

police, avoir quitté son pays pour " travailler et pay[er] [ses] dettes ", avoir décidé de rejoindre le Royaume-Uni pour y travailler dans la restauration, être arrivé en France grâce à un réseau de " passeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf9

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Le dit courrier est ainsi rédigé, concernant les stages de natation prévus pour les vacances de Pâques : « pour les vacances scolaires de Pâques, vous veillerez à ne pas inclure le vendredi 29 mars 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1f

Appel

25 août 2014

25 août 2014

d'hébergement de la mère sur Baptiste sera fixé à volonté commune, et eu égard à l'éloignement des domiciles parentaux, celui du père sur Cyriac et Andréa, la totalité des vacances de Toussaint, de février, de Pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc3

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

santé, le droit du père s'exerçant par périodes n'excédant pas huit jours, Monsieur X...exercera son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances de la Toussaint, de Noël, de février et de Pâques

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abd9e4ea48318f5ac63

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Lors de son audition il expliquait être revenu en France aux alentours de Pâques 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacad1c3411ff34513f7b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article L. 3133-1 du code du travail dispose que les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés […] 2° Le lundi de Pâques.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e90bbf04ef7857c276d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

semaines paires de l’année civile, du jeudi sortie d’école au dimanche 18 heures ; b) pendant les périodes de vacances scolaires : les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de Pâques

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0d38de0398b51799ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

prorogations, l'ordonnance d'incident a été rendue par le juge aux affaires familiales le 24 mars 2022, et a octroyé au père un droit de visite et d'hébergement pendant la première semaine des vacances de Pâques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00519

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos;une création de grande surface de sport sous l'enseigne SPORT 2000 » comme l'intervention de deux autres établissements financiers bénéficiant avec elle d'un nantissement "pari passu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100700

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Franck X... lui-même à Me Delphine A..., conseil des époux X..., indiquant être passé voir ses parents avec sa fille le samedi 30 mars à l'occasion du 60ème anniversaire de son père et du week-end de Pâques

Source officielle
CA

6e Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e78

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

décision déférée et, principalement, de fixer la résidence des enfants chez elle, en réglementant les droits de visite et d'hébergement du père la totalité des vacances de Toussaint, de Février et de Pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86308

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

au dimanche soir 18 heures, le droit d'accueil de fin de semaine s'étendant au jour précédent et suivant si ceux-ci sont fériés, * la première moitié des vacances de la Toussaint, Noùl, février, Pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

milieux de semaine du mardi 17 h au mercredi 17h30, ainsi que les fins de semaines paires du vendredi 17h au dimanche 18h30, - en période de vacances scolaires : la totalité des vacances de février, Pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d7

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

visite et d'hébergement sur les enfants mineurs de la manière suivante : * intégralité des vacances de Toussaint *les dix premiers jours des vacances d'hiver *la moitié des vacances de Noël, de Pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

conséquent pendant les périodes de vacances scolaires ; Qu'il apparaît cependant inopportun de priver la mère de la présence de ses enfants de manière systématique pendant toutes les vacances de Pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e850

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

à charge pour elle de financer les frais nécessaires à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, *durant la totalité des vacances scolaires de plus de cinq jours (Toussaint, Février et Pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

visite et d'hébergement Compte tenu de la distance entre les domiciles parentaux, le droit de visite et d'hébergement de monsieur Y...sera organisé pendant la moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01743

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; l'article L. 3133-1 du code du travail dispose : Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : l) Le 1er Janvier ; 2) Le lundi de Pâques

Source officielle