AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68e899e360ca52a2831c0116
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'acte prévoyait une servitude de passage, réelle et perpétuelle, au profit de la parcelle voisine cadastrée n° [Cadastre 5] section AD, pour l'entretien et la réparation d'une fosse septique.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008087703
3 mai 2002
3 mai 2002
acquise par la SCI "Les Rullauds", il ne résulte pas de l'instruction que cette parcelle, dont une partie était classée en zone NAx du plan d'occupation des sols, destinée à recevoir des constructions
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a1
25 janvier 2011
25 janvier 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 prorogé au 25 Janvier 2011 Débats en audience publique du 30 novembre 2010 tenue par Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'enlèvement du cadenas ou de tout autre moyen empêchant l'accès au puits communal situé sur la place publique desservant notamment les parcelles
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46dcc
11 juin 1997
11 juin 1997
X..., sur le terrain dont il était devenu propriétaire par l'effet d'une donation que lui avait consentie sa mère, que la vente de la même parcelle par l'Etat à la municipalité, lui était opposable dès
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202723_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la commune pour l'acquisition de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le 12 novembre 2020, Mme A, propriétaire de deux maisons implantées sur la parcelle cadastrée EH n° 14 sises 98 et 106 rue de la Petite Plage, sur le territoire la commune de Saint-Georges-d'Oléron, a
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
8 août 2005
* La partie de parcelle expropriée est une bande de terrain située le long de la Vienne.
Source officielle3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
31 janvier 2019
d'un biotope favorable constitué de vergers d'espèces et d'âge différents, de petits ruisseaux ou dépressions occupées de végétation naturelle arborée et buissonnante ainsi que de friches, anciennes parcelles
Source officielle1ère Chambre
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Maître Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 septembre 2018, Madame [J] [K] a acheté auprès des époux [D], sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Enertrag Poitou Charentes V ne sont pas fondés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
de la présente affaire par Assignation en date du 8 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654e
21 mai 2014
21 mai 2014
, toque : P483 Société C + B ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2101929_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B a déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison proche de son exploitation, sur la parcelle cadastrée ZB n° 21 sur le territoire de la commune de Rouillac.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310187
6 juin 2019
6 juin 2019
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé la limite séparative des parcelles cadastrées section [...] et [...], propriété des époux C..., et des parcelles cadastrées section [...] et
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e84
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CAP'FRUIT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème Chambre
68e89307f271a402af33b886
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- Sur la description de la parcelle vendue, au terme de l'acte de vente, une seule maison d'habitation aurait été vendue sur la parcelle, alors qu'elle en compte trois, indépendantes les unes des
Source officielle2ème chambre
DTA_2400403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a acquis, au prix de 67 500 euros, une parcelle de terrain à bâtir cadastrée section B n° 691 sur la commune de Chaillevette (Charente-Maritime).
Source officielleChambre 2
69d027f2cdc6046d470758eb
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER
Source officielleChambre 2
69d027e0cdc6046d4707578d
3 avril 2026
3 avril 2026
Cette parcelle jouxte les propriétés de : - Monsieur [S] [A] : parcelles cadastrées AI n°[Cadastre 4], n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6], - Monsieur et Madame [M] : parcelle cadastrée AI n°[Cadastre 7]
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