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2 811 résultats pour « Pascal CHARPENTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e899e360ca52a2831c0116

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'acte prévoyait une servitude de passage, réelle et perpétuelle, au profit de la parcelle voisine cadastrée n° [Cadastre 5] section AD, pour l'entretien et la réparation d'une fosse septique.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008087703

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

acquise par la SCI "Les Rullauds", il ne résulte pas de l'instruction que cette parcelle, dont une partie était classée en zone NAx du plan d'occupation des sols, destinée à recevoir des constructions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a1

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 prorogé au 25 Janvier 2011 Débats en audience publique du 30 novembre 2010 tenue par Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301323_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'enlèvement du cadenas ou de tout autre moyen empêchant l'accès au puits communal situé sur la place publique desservant notamment les parcelles

Source officielle
CC

civ3

60794cc69ba5988459c46dcc

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X..., sur le terrain dont il était devenu propriétaire par l'effet d'une donation que lui avait consentie sa mère, que la vente de la même parcelle par l'Etat à la municipalité, lui était opposable dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202723_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la commune pour l'acquisition de la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100692_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le 12 novembre 2020, Mme A, propriétaire de deux maisons implantées sur la parcelle cadastrée EH n° 14 sises 98 et 106 rue de la Petite Plage, sur le territoire la commune de Saint-Georges-d'Oléron, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f0

Appel

8 août 2005

8 août 2005

* La partie de parcelle expropriée est une bande de terrain située le long de la Vienne.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdbc0c75566959fda0ac371

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

d'un biotope favorable constitué de vergers d'espèces et d'âge différents, de petits ruisseaux ou dépressions occupées de végétation naturelle arborée et buissonnante ainsi que de friches, anciennes parcelles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0657cdc6046d472f8f28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Maître Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 septembre 2018, Madame [J] [K] a acheté auprès des époux [D], sur la parcelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Enertrag Poitou Charentes V ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la présente affaire par Assignation en date du 8 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

, toque : P483 Société C + B ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101929_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B a déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison proche de son exploitation, sur la parcelle cadastrée ZB n° 21 sur le territoire de la commune de Rouillac.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310187

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé la limite séparative des parcelles cadastrées section [...] et [...], propriété des époux C..., et des parcelles cadastrées section [...] et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3cbe64d7e510244e84

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CAP'FRUIT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89307f271a402af33b886

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Sur la description de la parcelle vendue, au terme de l'acte de vente, une seule maison d'habitation aurait été vendue sur la parcelle, alors qu'elle en compte trois, indépendantes les unes des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a acquis, au prix de 67 500 euros, une parcelle de terrain à bâtir cadastrée section B n° 691 sur la commune de Chaillevette (Charente-Maritime).

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f2cdc6046d470758eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e0cdc6046d4707578d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette parcelle jouxte les propriétés de : - Monsieur [S] [A] : parcelles cadastrées AI n°[Cadastre 4], n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6], - Monsieur et Madame [M] : parcelle cadastrée AI n°[Cadastre 7]

Source officielle

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