Amélie CAPON, avocat à Lille ET La société OVOMIND, [Adresse 2] (Suisse), défenderesse comparant par Maître Alexis REYNE, avocat [Adresse 3] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Christophe PAUCHET

représenté par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Camille PAUCHET

antibiotiques et le massage de ses abcès, Mme [W] a dû faire l'objet d'une intervention chirurgicale le 13 janvier 2020, pour 'mise à plat du mollet gauche' par le docteur [F] à la clinique Victor Pauchet

date du 26 juin 1997 suivant déclaration d'appel des 30 Septembre 1997 et 19 février 1998 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE VICTOR HUGO 27 à 39 avenue de Sisteron 38170 SEYSSINET PARISET

Adresse 8] [Localité 9] Assigné et réassigné à domicile - n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Jean-Marc PARICHET

pouvait être réglée en hiver, que les intimés ont refusé à la société VRV d'intervenir en février 2021'et qu'il leur appartient de recevoir cette entreprise pour choisir les plantations en vue de parachever

l'acte de vente de son bien immobilier pour justifier l'existence d'une stipulation expresse selon laquelle elle se serait réservé l'exercice de l'action pour trouble anoraml de voisinage, -le parachèvement

désordres étaient visibles. 1) S'agissant des désordres relevant de la responsabilité contractuelle de l'entreprise GAUGE - JUGER que les désordres n°1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 relèvent du parachèvement

ORDONNANCE La société BASSIN AVIATION SAS loue des aéronefs à la sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS qui exercice une activité de saut en parachute outre une activité de snack et de restauration.

la défenderesse, ces travaux de levée des réserves, qui ne sont pas en soi des travaux supplémentaires, n’ont pas à faire l’objet d’une commande spécifique dans la mesure où ils viennent seulement parachever

S'agissant de la clause d'exclusion de la prise en charge des frais nécessaires au parachèvement ou à la réfection d'un ouvrage relevant de la responsabilité contractuelle, le premier juge a indiqué que

l'intimée il était au contraire expressément exclu de sa garantie, notamment le prix du travail effectué et ou livré par l'assuré et ou ses sous-traitants ainsi que les frais engagés pour réparer, parachever

civile professionnelle, la société Mic Insurance Company estime au visa de l’article L112-6 du code des assurances, que la garantie responsabilité civile après réception est exclue pour réparer, parachever

respecter scrupuleusement les termes de la décision entreprise et de répondre en cela aux reproches des intimés, puis de la publication du jugement de 1ère instance, seule démarche efficace en vue de parachever

subsidiaire : Juger que la garantie de la compagnie Axa France n'est pas applicable au remboursement des prestations exécutées par la société Besse & Aupy, ni aux frais relatifs à la réparation, au parachèvement

sont pas garantis « le coût représenté par le renouvellement, le remplacement, en tout ou partie, la remise en état, la modification,la reconstruction, la rectification, le perfectionnement, le parachèvement

du 10 mars 2017 a notamment prévu le percement du parking public pour accéder au parking privé envisagé et la réalisation de plateformes devant être rétrocédées à la métropole afin qu'elle puisse parachever

A... ne prend pas d’antalgique et qu’il a été reconnu apte au saut en parachute en 2006.