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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505598_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le 25 octobre 2024, l’intéressé a conclu, à Entre-Vignes (34) un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme D... B..., ressortissante française.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
30 juin 2017
X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Nicolas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0041 INTIMÉS Monsieur I... Z... né le [...
Source officielle4ème chambre
DTA_2101937_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SCI Nical est propriétaire d'un domaine agricole comprenant une villa à usage d'habitation et un hangar sur le territoire de la commune de Llupia.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022024124
16 mars 2010
16 mars 2010
, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 11 mars 2010 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Nicolaÿ
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029170376
27 juin 2014
27 juin 2014
quotité horaire hebdomadaire consacrée à l'accompagnement de son fils handicapé par un auxiliaire de vie scolaire ; - d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vienne
Source officiellecr
613726abcd580146774278a8
10 janvier 2007
10 janvier 2007
PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb79c
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Michel, Jacques D..., demeurant à Eymoutiers (Haute-Vienne), 4°/ de M. Y... TEINDRAS, demeurant à Corrèze (Corrèze), 5°/ de M. Maurice X..., demeurant à Vichy (Allier), ..., 6°/ de M.
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b37
12 février 1998
12 février 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400288_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il est constant que l'accès créé sur l'avenue des Vignes ne pose pas de difficulté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Nicolas A..., client régulier de l'hôtel sur la période 2006-2007, expose dans son attestation qu'il a assisté à plusieurs reprises à des discussions entre M. Dominique B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304409_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un arrêté du 24 août 2015, la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a82
30 juin 2017
30 juin 2017
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2017 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039417378
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société RT France.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037996220
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Immeuble " Valbel " RISOUL 05600 GUILLESTRE Représentée par Me Ludovic TOMASI (avocat au barreau de GAP) INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 05200 EMBRUN Comparante et assistée par Me Nicolas
Source officiellecr
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
21 novembre 2001
professionnelle sans être inscrit à l'URSSAF ; que les faits reprochés à Ousmane X... se sont déroulés du mois d'avril au mois de juillet 1999 ; que des renseignements obtenus auprès de l'URSSAF de la Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200412_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la compétence du juge administratif : 1.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval ; Mme Nicole
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RCS de REIMS sous le n°524 986 551, dont le siège est sis [Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4e9c
2 mai 2023
2 mai 2023
la Cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officiellePage 59 sur 92