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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Friedrich, rapporteur public, - les observations de Me Meriet pour Mme A ; - et celles de Me Calot pour le compte de de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Paul
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106299_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne à au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2101915_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la SAS France Littoral Aménagement et de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Médis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315859_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318566_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404271_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au la Préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412195_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412553_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413583_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET
Source officielle2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
26 mai 2026
26 mai 2026
1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 février 2026 devant M-D MERLET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203712_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2203712 le 19 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Pont-Péan, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme des Allues rappelle que « La réputation de Méribel s’est construite sur l’image d’une station harmonieuse à l’architecture authentique », qu’il s’agit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 août et 11 août 2022, la société Mac Puar Ascenseurs, représentée par Me Merakeb, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5388
5 juin 2014
5 juin 2014
montant de 434 000 euros remboursable au taux de 3,50 % et en 24 mensualités de 5 832,90 euros destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de location et vente d'articles de sport exploité à Méribel
Source officiellePage 59 sur 82
MERABET, Mohamed-Seddik
09/07/2026
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BENMEBAREK, Louiza, MERABET
07/07/2026
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MERABET, Mourad
07/07/2026
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CABINET DU DOCTEUR MERABET
30/06/2026
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MERABET, Yanis, Youcef
30/06/2026
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