René X..., demeurant 11, Justice Mauve, 95000 Cergy, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1996 par le tribunal d'instance de Paris 12e (élections professionnelles), au profit de la Compagnie générale

Elle soutient qu'elle était toujours locataire du logement pour lequel l'allocation était versée durant la période visée par la contrainte, qui ne correspond donc à aucun indu réel.

Il soutient qu'il est incarcéré depuis le 20 octobre 2023 et qu'il n'a toujours pas été présenté devant un procureur ou un juge.

Pourtant, à la date de la présente ordonnance, elle n'a toujours pas produit cette décision et n'a pas davantage justifié de l'impossibilité de la produire.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B était toujours détenue au centre pénitentiaire de Fresnes lorsque la préfète du Val-de-Marne a pris l'arrêté en cause.

Si Mme A B soutient à l'appui de sa requête que la décision du 28 aout 2023 a été prise sans attendre les résultats de l'IRM et de la radiographie alors que les douleurs sont toujours présentes et

B, qui résidait toujours dans le département de l'Essonne à la date de la décision en litige, relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.

Elle soutient que : - la somme perçue est due, l'employé étant toujours en poste ; - l'Agence de services et de paiement ne respecte pas le contrat d'aide à l'embauche ; - elle a respecté son engagement

En dépit de cette demande, les consorts C n'ont pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui leur était imparti, procédé à la régularisation de leur requête qui n'est toujours pas régularisée à la

Néanmoins, il est toujours loisible à l'intéressé, s'il s'y croit fondé, de déposer une nouvelle demande de naturalisation assortie de l'ensemble des pièces demandées par l'administration.

En dépit de cette demande, la requérante pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, procédé à la régularisation de sa requête qui n'est toujours pas régularisée à la date de la

Ainsi, il est toujours impossible d'identifier la décision en litige à la date de la présente ordonnance.

ayant donné lieu à une ordonnance du président du tribunal administratif de Versailles en date du 22 mai 2025 renvoyant l'affaire au tribunal de céans et enregistrée le 10 mai 2024 sous le n° 2401874, toujours

Elle soutient qu'elle est toujours en activité, même si elle ne fait pas d'affaires en permanence. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Néanmoins, il est toujours loisible à l'intéressé, s'il s'y croit fondé, de déposer une nouvelle demande de naturalisation. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Au jour de la présente ordonnance, le requérant n'a toujours pas procédé à la régularisation demandée.

être échangé et qu'une nouvelle batterie est nécessaire ; - le garage s'était engagé à livrer sa voiture en état de marche à la mi-avril 2024, or il s'avère qu'au 14 juillet 2024, la voiture n'est toujours

dûment renseigné le 14 février 2024, se borne à contester la décision du 2 janvier 2024 aux motifs qu'il n'est pas responsable du versement de l'allocation de RSA effectué à tort en sa faveur, qu'il a toujours

sous astreinte de 200 euros par jour de retard, passé le délai d'un mois après la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " et à défaut toujours

Il soutient qu'il n'a toujours pas obtenu d'autorisation provisoire de séjour.