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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
6 mai 2014
ETATS-UNIS prise en son établissement français situé sis [Adresse 2] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC007402501
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Pellonpää , President , Sir Nicolas Bratza , Mrs V. Strážnická , Mr R. Maruste , Mr S. Pavlovschi , Mr L.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66883a13342d338c20d3166b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXUZL N° MINUTE : Requête du : 30 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas
Source officiellecr
6137261dcd580146774230e3
11 mars 2003
11 mars 2003
la commission rogatoire en Suisse, d'un chéquier dont aurait disposé Claude X... auprès d'une banque américaine ; qu'il est justifié de l'utilisation personnelle par ce dernier d'un compte ouvert à Nicosie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
PARIS, toque : P0186 Société [BBBB] SA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 82] [Localité 62] Représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc N..., Xavier O..., Nicolas
Source officiellecr
61372575cd5801467741de61
3 octobre 1994
3 octobre 1994
paraît être la main de Gilles X... lui-même ; que le prévenu produit également des titres de transport, soit deux billets SNCF Poitiers-Paris et deux billets d'avion, dont l'un établi au nom de Mme Nicole
Source officiellePCP JCP référé
65849123e41137cbf9fc82f9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7H-C2SLI N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne assisté de Maitre Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
21 avril 2023
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS ( substituant Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 551 176 représentée par Me Matthieu
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Y] [C] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [M] [H] [Adresse 14] [Localité 7
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6db
15 novembre 2017
15 novembre 2017
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Assistée par : Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.
Source officielleChambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
13 novembre 2025
novembre 2025, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas
Source officiellecr
61372639cd58014677423e57
25 février 2004
25 février 2004
lui sont reprochés ; qu'il ressort, cependant du dossier et notamment des surveillances téléphoniques effectuées par les enquêteurs que Carmélo X... était en relation avec le milieu des toxicomanes niçois
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GENERALI VIE [Adresse 5] [Localité 6] N° SIREN : 602 062 481 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH
Source officielleService des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
22 avril 2026
ET : DEFENDERESSES Etablissement URSSAF PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL
Source officiellecr
61372644cd580146774243af
3 décembre 2003
3 décembre 2003
, 001196 à 001197, 001400, saisis en exécution de l'ordonnance précitée, se rapportent à la fraude présumée dont la preuve était recherchée, en ce qu'ils font apparaître des liens commerciaux entre Nikolaï
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, en date du 26 avril 2004, qui a autorisé
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