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1 264 résultats pour « Matthieu NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a7cd580146774174c4

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Source officielle

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CC

civ1

613723d1cd5801467740e8f0

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Mathieu Nicolas Y...

Source officielle
CA

Référés

66235acaaec0e60008fe995f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GIFI MAG dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Mathieu NICOLAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

725 625) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e65c25a97f0381f55f5

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [P] [G], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151b5a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : C2613 DEFENDERESSES Société FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] - 41 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110045

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c7a942a604f5e9318f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

INTERNATIONALE D'IMPORTATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2103632_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mathieu et Nicolas B sont fondés à solliciter le versement de la somme de 10 000 euros chacun en qualité de victimes indirectes, à verser solidairement avec l'AP-HP.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51fd9cdc6046d4736d74a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 26 septembre 2025 par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée

Source officielle
TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Clara MARTEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas Fernandes, Juges assistés de Maître Clara MARTEL Greffier.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Nicolas AD, Mme Anne AE, M. Sébastien AF, M. Sébastien AG, M. Yassim AH, M. Jean-Pascal AI, M. Aurélien AJ, M. Mathieu AK, M. Nicolas AL, Mme Christine AM, M. Michel AN, M. Emmanuel AO, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c9cdc6046d47e87bed

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Jugement rendu le 25 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c19675de665e9149c3e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier.

Source officielle