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2 869 résultats pour « Matthieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723abcd5801467740cbec

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

du prêt ; que le contrat a été résilié le 1er avril 1977 et que le 25 janvier 1989, la Banque populaire du Centre-Atlantique disant venir aux droits de la Banque populaire des Deux-Sèvres, Charente-maritime

Source officielle

Page 59 sur 144

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD001888504

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s92275EC1 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e0e

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Michel B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Jean-Michel B... avait délégué ses pouvoirs en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c8

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI LES JOGER prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 12 Rue des Mignardes-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par de Me Matthieu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD...

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c11cdc6046d4771528b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Société COLLIN ETANCHEITE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6b04

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 883 040 487 Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c4c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91087

Appel

6 février 2014

6 février 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-00456 APPELANT Monsieur Claude X... ... 93220 GAGNY représenté par Me Martin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616359e41416be03751aa56c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163ba358e414054bb412212

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Localité 1] représentée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES FEDERATION FRANCAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e549

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

APPELANTE : Mme Maria Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a9

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Martin A... [...] , [...] Représentés tous deux par Me Nathalie B... de la SELARL SHUBERT COLLIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0168 SARL No F...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105638_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin représentant la commune de Combloux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100498_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03169_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100192 du tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200136_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001260_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 202La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC000469209

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle