X...a été licencié pour les motifs suivants : " agression physique volontaire d'un supporter à l'issue d'un match de Coupe de France Marignane/ SC Bastia le 22 novembre 2009.

limites de la zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), et de la zone NDi concernant les parcelles CI 233 et 240 sur la planche 5 de la cartographie du plan local d'urbanisme de Marignane

- rétentions administratives RG N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a déclaré démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal de la commune de Marignane

dispositions du I. de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation pour décider la suspension des loyers des occupants de l'immeuble Le Saint Victor situé 61, rue d'Endoume / 1 - 3, rue Marignan

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [G], et l'avis de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X], de la SCP Duhamel, avocat de la société d'assurance Allianz vie et de la société d'assurance

administrative, rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2004 du maire de Boucau (Pyrénées-Atlantiques) préemptant un ensemble immobilier situé 10, rue de Matignon

.-13700 MARIGNANE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DUREUIL C.

La société Les Manaux est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble situé 61, rue d'Endoume / 1-3, rue Marignan à Marseille.

par Me de Casalta-Bravo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 23 00885P0 en date du 26 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la société SNC Marignan

représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SNC Marignan

En ce qui concerne l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Matigny : 53.

SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles BIVER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE

T] [A] [Adresse 2] DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE

Maougnon Amzat X, demeurant ... ; M.

2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Marignan