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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e793e1cdc6046d47064740

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799a5cdc6046d4706b150

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799b0cdc6046d4706b225

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799bacdc6046d4706b309

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799c5cdc6046d4706b3bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799cfcdc6046d4706b470

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799dacdc6046d4706b515

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799efcdc6046d4706b66c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a04cdc6046d4706b7cf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a0ecdc6046d4706b880

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a89cdc6046d472c2f58

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a93cdc6046d472c3004

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a9dcdc6046d472c30ed

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2abccdc6046d472c3341

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4092

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f419e

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4203

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f433b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme David, épouse A..., de Me Delvolvé, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f4499

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44b7

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle

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