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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200274

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

La société Pièces auto gaz exploite une activité de mécanique automobile dans ces locaux que lui a donnés à bail la SCI Pièces auto gaz immobilier. 3.

Source officielle
CC

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soc

613724f4cd58014677419c1e

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., employée par la société Mécanique

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef4b8

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juillet 1987), qu'ayant donné en location "de longue durée" une pelle mécanique

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ed7

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

: Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FMC Food machinery, qui a pour objet la fabrication et la vente de matériels de mécanique

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae1e

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Y... a cédé une partie de ses actions au sein de la société anonyme Société générale de mécanique à la société anonyme Compagnie de distribution industriels et ménagers (société CODIM), représentée par

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1b1

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

pour condamner la SCIC à réparer une part des dommages, l'arrêt constate que les désordres sont la conséquence de la substitution d'un système de ventilation dit statique au système de ventilation mécanique

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Ratni, Parigot, Pouget, Cohas, Degottex, Tinière, Thiallet et Marie, Mmes Bonnavion, Triol, Guillaume, Lhermet, Valette, Dumas, Bentejac, Magnier, Tronc, Verdeilhan, Mlles Girard et Tourette et les époux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877526

—

24 avril 2025

24 avril 2025

AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY VERNOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399497

—

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Avenant n° 1 relatif à l’Accord d’établissement du 28/03/24 prolongeant le régime d’astreinte sur le site de Magny-Vernois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877527

—

19 mai 2025

19 mai 2025

AVENANT 2 RELATIF A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 28 MARS 2024 PROLONGEANT LE REGIME D'ASTREINTES SUR LE SITE DE MAGNY VERNOIS

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031146689

finances publiques

7 mars 2013

7 mars 2013

Commune - Magny-le-Hongre - (Seine-et-Marne). n° 2013-0001 J.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67f80d3fcf40727a0043bacf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] L’Association MAISON MAGIS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01942 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RF3

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304250_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Mainier-Schall une somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85157

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Par requête présentée au Greffe du Tribunal d'instance de PONTOISE en date du 16 juillet 1997, la trésorerie de MAGNY EN VEXIN a sollicité l'autorisation d'effectuer une saisie attribution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1970:1118JUD000283266

Admin. suprême

18 novembre 1970

18 novembre 1970

Sørensen, délégué principal de la Commission, a informé la Cour que les délégués avaient l’intention de se faire assister par Me Magnée en vertu de l’article 29 par. 1 du Règlement de la Cour; qu’il a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00533

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

en redressement puis liquidation judiciaires ; que, le 9 novembre 1998, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré de droits immobiliers appartenant à la SCI au profit de la « SEP La Tour Magne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808284

—

17 mai 2021

17 mai 2021

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de CERGY OSNY PDC site de MAGNY EN VEXIN PDC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994921

—

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de St QUENTIN en YVELINES - Site de MAGNY les HAMEAUX PDC - à compter du 5 octobre 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150356

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT (2020 - 2023)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044892111

—

25 mai 2021

25 mai 2021

Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY

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