représentée par Me Marie Camille B...          

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 avril 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance

de l’agglomération nantaise, du dynamisme du marché immobilier nantais et de la difficulté de trouver un logement à louer ou à acheter.

Jean-Marc Z..., 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Schaffner, 125 / de Mme Josiane EX..., 126 / de Mme Marie-Claire EA..., 127 / de Mme Anne-Marie YM..., 128 / de M. Serge YM..., 129 / de Mme Aline EH..., 130 / de M.

(Société de droit luxembourgeois à capital variable) En présence : 1- L'Autorité des marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête

MAGISTRATS QUI Y ONT PARTICIPE ; MAIS ATTENDU QUE L'EXPEDITION DE L'ARRET DEFERE, CERTIFIEE CONFORME A LA MINUTE PAR LE SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL, MENTIONNE, DANS UN RENVOI EN MARGE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars

Philippe Marie, demeurant à Lascoux, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac, 74 / M.

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1°) de Mme G..., née Georget, demeurant "La Trugalle", à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), 2°) de Mme Irène G... épouse C..., demeurant ..., 3°) de Mme Louise

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique, Marie, Louise A..., épouse de M. Pierre X..., 2°/ M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juillet 1993), qu'en 1987, la société Provencia, maître

Jean-Louis X..., ne pouvaient être repris s'agissant de " personnel de structure non nécessaire à la réalisation de ce nouveau marché ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Pierre, Marie Z..., employé d'usine, demeurant à Pierrefitte

Firmin X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Louise Y...,

Louis et fils, - l'EARL Marck Rene et fils, - l'EARL II... EEEE... , - M. Rémi GG..., - l'EARL Brun Philippe, - l'EARL Duss Aublette, - l'EARL HH... Gerard et fils, - l'EARL II...

4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Giovanna X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu Raphaël X..., 2 / de Mlle Valérie X..., 3 / de Mme Marie-Louise