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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6801430f70f05fda0a955177

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

33840 CAPTIEUX Comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [I] [P] [R] née le 06 Janvier 1961 à CENON (33150), demeurant 5 rure de la Fraternité 33730 PRECHAC Représentée par Me Elisabeth GENDRAULT loco

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68032e2d1fa67923f78829af

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Localité 1] Représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me ANEROT BAYLAUCQ, avocat au barreau de Pau loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950ca40f8b0008cb778d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DELBERGUE loco Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b073e97b8c182997cca7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQG Demandeur Défendeur Mme [P] [F] 100 rue mouxy de loche 73000 CHAMBERY rep

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502717_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

post-traumatique du poignet droit ; - elle a été hospitalisée du 21 décembre au 24 décembre 2015 à la clinique Saint-Martin de Caen pour bénéficier de façon quotidienne d’une mobilisation digitale sous anesthésie loco-régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506198_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

O..., patiente née le 30 août 2009, est hospitalisée au CHU de Montpellier pour correction du kyste du cholédoque, sous anesthésie loco-régionale de type péridurale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f43964

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CAUSSANEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DELBERGUE loco

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd2a3f61c51b9375cf8172

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X..., loco Me Alexandre Y..., avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me Z..., avocat au barreau de Perpignan, avocat plaidant INTIMES : Monsieur James Cyril A... B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fde22064fcb63be139a8d08

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

né le [...] à gujan mestras de nationalité Française Profession : Ostréiculteur, demeurant 48 port de la Barbotière - 33470 gujan mestras représenté par Me Yasmina A... loco Me Régis B... de la SCP

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS TEMBEC TARTAS représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître COLLEONY loco Maître SCETBON de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100679

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

personne à l'autre et n'est pas objectivable radiologiquement ni cliniquement, raison pour laquelle la lésion du nerf lingual, qu'elle survienne au cours de l'avulsion elle-même ou lors de l'anesthésie loco-régionale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201423_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

l'index durant 21 jours, des sutures de deux plaies du pouce de la main droite ainsi qu'une section complète de l'extenseur du pouce ayant nécessité une prise en charge chirurgicale sous anesthésie loco-régionale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

616260338672d229b8816333

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

SAS EUROVIA AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX, loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32336ab09eb9a2fd7f7

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

INTIMÉE : La SAS ISOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 339 447 534 représentée par Maître Marie GIRINON loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a746f901d4f689722ea7

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO, loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eac

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722ead

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eae

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

née le 01 Août 1926 à LOUVIERS (27), de nationalité Française, demeurant 2 allée André Lenôtre - 37000 TOURS, représentés par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistés de Maître STAROSSE loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 4, avenue Félix Faure 33200 BORDEAUX CAUDERAN, Représentée par Maître Daniel FOURNIER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Tanguy BARON, loco

Source officielle