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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26043cdc6046d47608868
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : 50 SPN (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON * JUGES : M.GILLES LECOMTE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2604ecdc6046d47608917
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [L] [I] [H] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON JUGES : M.GILLES LECOMTE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26066cdc6046d47608ac0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : RADAR BTP (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON JUGES : M.GILLES LECOMTE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b260b4cdc6046d476090e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON * JUGES : M.GILLES LECOMTE
Source officielleChambre 4-2
67820c6d0f5e5278a79738e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] [S] Représentant : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef925418c246fd6a5f3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officiellecr
61372528cd5801467741b715
18 avril 1989
18 avril 1989
Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252acd5801467741b81f
19 avril 1989
19 avril 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b90a
18 août 1988
18 août 1988
neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1d5
10 janvier 1989
10 janvier 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3113851-3456602
29 avril 2010
29 avril 2010
Brunet Lecomte and Lyon Mag v. France (application no. 17265/05) The first applicant, Philippe Brunet Lecomte, is a French national who was born in 1954 and lives in Lyons (France).
Source officielleETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de rétention de : X se disant [O] [D] [H] né le 23 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05 octobre 2025 à 21 h 49 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d6fd2924ce9e15568f2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La société PLUS OPTIC CARON ( SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ambroise LECOCQ
Source officielleETRANGERS
66b30e082f025c562a988963
5 août 2024
5 août 2024
centre de rétention de : [O] se disant [N] [S] né le 24 Avril 1977 à [Localité 1] (LAGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 11 h 07 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
maintien au centre de rétention de [F] [U] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 17 h 47 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officiellePEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f0d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PARIS représentés par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2dc9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310267_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Saunier, substituant Me Bauduin, représentant Mme C..., qui demande le renvoi de l’affaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307191_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306303_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
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