Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609744_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur Signé : J.-M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400081_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415304_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00641_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00504_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604213_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b55
19 juin 1991
19 juin 1991
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 1987), que M. lecareux a été embauché par la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303407_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la SNC Marignan Ile-de-France, représentée par Me Leparoux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214202_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2022 et 27 mars 2023, la société Franco-Suisse Bâtiment, représentée par Me Leparoux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205922_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
9 septembre 2022, la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) et Mme A B, représentés par la SCP Roth-Pignon Leparoux
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
9 août 2021
de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/06879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-laure DUMEAU Me Oriane DONTOT Me Agnès LEBATTEUX
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31587
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HAJI et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04237 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI4J N° MINUTE
Source officiellePage 59 sur 185